Les statuts ont été modifiés lors de l'Assemblée Générale du 1er janvier 1903. Le Secrétaire était Mr Picron et le Bourgmestre Mr Mauroy.
Article IUn versement de deux francs se fera par les sociétaires lors de l'admission; le même versement se fera en cas de démission ou d'expulsion. Article IIA la suite d'un bulletin d'avis, une cotisation de vingt-cinq centimes sera versée entre les mains du trésorier, le dimanche qui suivra le 20 de chaque mois. Article IIILa commission se compose des Président d'honneur, Président, Commandant, Secrétaire, Trésorier et de cinq autres sociétaires désignés par le sort. Article IVLa commission est seule juge des réclamations qu'auraient à faire les sociétaires. |
{arimagnify activeType="singleimage" src="/images/bernissart/ssb/statut-1903.jpg" srcSmall="images/bernissart/ssb/statut-1903-250.jpg"}{/arimagnify} |
Article VLa commission pourra délibérer sur les choses à son ordre du jour pourvu qu'il y ait six membres présents à l'assemblée. Les absences à ces réunions convoquées régulièrement seront passibles d'une amend e de cinquante centimes. Article VILes sociétaires devront se conformer aux décisions prises par la commission sous peine d'amendes à déterminer par celle-ci suivant le cas. Article VIITous les sociétaires ont le droit de connaître la situation de la caisse de la société. Article VIIITout sociétaire devra se conformer aux ordres donnés par les Président et Commandant. En cas d'infraction à cette clause du règlement, une amende de dix centimes sera appliquée la première fois, de vingt centimes la seconde, et la révocation avec obligation de verser deux francs de sortie à la caisse sera prononcée la troisième fois. Article IXIl est, en sortie, défendu de fumer et de gesticuler dans les rues, sous peine d'une amende de dix centimes. Article XAux grandes sorties ou assemblées, les absences non motivées, un jour à l'avance, seront passibles d'une amende de vingt-cinq centimes, les arrivées trop tard de dix centimes. Article XIIl est strictement défendu de faire usage du képi réglementaire hors des temps de sortie, sous peine d'un franc d'amende. Article XIIAu décès d'un membre, les sociétaires sont tenus d'assister aux funérailles, sous peine d'une amende de deux francs. Article XIIITout le matériel appartenant à la société tel que : tambour, canne-major, drapeau, colbacq, képis, médaille, carcan, argent en caisse, reste acquis aux cinq derniers sociétaires. |
Statuts 1903
- Détails
- Clics : 11354